Personne vulnérable, curatelle et tutelle
Votre avocate
Murielle CHARON vous accompagne dans vos démarches :
Le droit des personnes vulnérables
Le droit des personnes vulnérables vise à protéger les individus en situation de fragilité accrue. Cette vulnérabilité peut découler de l’âge, du handicap, de l’état de santé, ou de facteurs socio-familiaux.
L’identification et la reconnaissance des situations de vulnérabilité sont primordiales. Ce droit permet :
- de garantir l’égalité et la non-discrimination (santé, logement, éducation, justice).
- la mise en place de mesures de protection contre les abus, la négligence et l’exploitation.
- de prévoir des mesures de protection juridique adaptées comme la tutelle ou la curatelle.
Ce domaine du droit s’appuie sur des lois spécifiques et des principes généraux. Il est en constante évolution pour mieux répondre aux besoins spécifiques. Il s’inscrit dans le respect des conventions internationales des droits de l’homme.
La curatelle
La curatelle est une mesure de protection juridique pour les majeurs ayant besoin d’aide pour les actes importants. L’objectif est de protéger la personne vulnérable tout en favorisant son indépendance maximale. La mise sous curatelle est décidée par le juge des tutelles sur la base d’un certificat médical.
La personne sous curatelle gère seule les actes de la vie courante.
- curatelle simple (assistance pour les actes importants)
- curatelle renforcée (gestion des revenus par le curateur)
Le curateur a pour rôle d’assister et de conseiller la personne protégée dans son intérêt. Il rend compte de sa gestion au juge des tutelles. Le curateur peut être un membre de la famille, un proche ou un professionnel.
La curatelle est moins contraignante que la tutelle et vise à préserver l’autonomie de la personne protégée.
La tutelle
La tutelle est une mesure de protection juridique pour les majeurs dont les facultés sont gravement altérées, les rendant incapables d’agir seuls. La mise sous tutelle nécessite un certificat médical.
Le juge des tutelles supervise l’exercice de la tutelle. La personne sous tutelle perd sa capacité juridique pour les actes importants.
Un tuteur est désigné par le juge pour les représenter dans les actes de la vie civile. Il agit en son nom pour les actes d’administration et de disposition, souvent avec l’aval du juge.
Le tuteur doit agir dans l’intérêt exclusif de la personne protégée et rendre des comptes au juge.