Le droit des grands-parents
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Le droit des grands-parents
Un conflit familial, de mauvaises relations peuvent priver un grand-parent de la possibilité de voir ses petits-enfants.
Il est possible d’obtenir un droit de visite et d’hébergement en faisant une action en justice en cas d’échec de la voie amiable, préalable nécessaire.
Le droit de visite des grands-parents est fixé par l’article 371-4 du code civil qui précise que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. »
Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non.