Les procédures d’adoption
Le cabinet de Maître Murielle Charon peut vous assister et vous accompagne pour une adoption simple ou plénière, pendant toute la procédure :
Les procédures d’adoption
En France, il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière, régie par les articles 343 à 359 du Code civil, et l’adoption simple, régie par les articles 360 à 370-5 du Code civil.
La loi n°2022-219 du 21 février 2022 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023 est venue réformer l’adoption. Ses objectifs principaux sont de rendre plus d’enfants adoptables, de sécuriser les parcours pour garantir le respect des droits des enfants ;
En cas d’adoption simple : les liens avec la famille d’origine sont maintenus.
En cas d’adoption plénière : il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.